{"id":638,"date":"2019-02-06T09:54:07","date_gmt":"2019-02-06T08:54:07","guid":{"rendered":"http:\/\/stlouisvincennes.fr\/?page_id=638"},"modified":"2019-03-09T11:05:56","modified_gmt":"2019-03-09T10:05:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stlouisvincennes.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>Politique de Confidentialit\u00e9 &amp; Cookies<\/strong><\/p>\n<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 5 f\u00e9vrier 2019<\/em><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9finit et vous informe de la mani\u00e8re dont Amivale utilise et prot\u00e8ge les informations que vous nous transmettez, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsque vous utilisez le pr\u00e9sent site accessible \u00e0 partir de l\u2019URL suivante : http:\/\/stlouisvincennes.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n<p>Veuillez noter que cette politique de confidentialit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 tout moment par Amivale Saint-Louis, notamment en vue de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e8glementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise \u00e0 jour sera clairement identifi\u00e9e en t\u00eate de la pr\u00e9sente politique. Ces modifications engagent l\u2019Utilisateur d\u00e8s leur mise en ligne. Il convient par cons\u00e9quent que l\u2019Utilisateur consulte r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et d\u2019utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses \u00e9ventuelles modifications.<\/p>\n<p><strong>I \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il vous est possible de visiter le site AMIVALE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypoth\u00e8se, vous \u00eates en aucune mani\u00e8re oblig\u00e9 de transmettre ces informations \u00e0 AMIVALE.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas b\u00e9n\u00e9ficier de certaines informations ou services que vous avez demand\u00e9s. A ce titre en effet, AMIVALE peut \u00eatre amen\u00e9 dans certains cas \u00e0 vous demander de renseigner vos nom, pr\u00e9nom, adresse mail, (ci-apr\u00e8s vos \u00ab Informations Personnelles \u00bb). En fournissant ces informations, vous acceptez express\u00e9ment qu\u2019elles soient trait\u00e9es par AMIVALE, aux fins indiqu\u00e9es au point 2 ci-dessous ainsi qu\u2019aux fins rappel\u00e9es \u00e0 la fin de chaque formulaire.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (General Data Protection R\u00e9gulation) adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016, et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, AMIVALE vous informe des points suivants :<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Identit\u00e9 du responsable du traitement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le responsable du traitement est AMIVALE, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 23, rue C\u00e9line ROBERT, 94300 Vincennes, France.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>AMIVALE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :<\/p>\n<p>(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demand\u00e9 (notamment : r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, l\u2019envoi de la Newsletter) et\/ou<\/p>\n<p>(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d\u2019am\u00e9liorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et\/ou<\/p>\n<p>(c) aux fins de pouvoir vous contacter \u00e0 propos de diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements relatifs \u00e0 AMIVALE, incluant notamment la mise \u00e0 jour des produits et le support client.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Destinataires<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Seul AMIVALE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agr\u00e9g\u00e9e, ne sont jamais transmises \u00e0 un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels AMIVALE fait appel (vous trouverez de plus amples informations \u00e0 leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni AMIVALE, ni l\u2019un quelconque de ses sous-traitants, ne proc\u00e8dent \u00e0 la commercialisation des donn\u00e9es personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vos Informations Personnelles sont conserv\u00e9es par AMIVALE uniquement pour le temps correspondant \u00e0 la finalit\u00e9 de la collecte tel qu\u2019indiqu\u00e9 en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout \u00e9tat de cause exc\u00e9der 24 mois.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Droits Informatique et Libert\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e au point 1.<\/p>\n<p><u>Droit d\u2019acc\u00e8s et de communication des donn\u00e9es<\/u><\/p>\n<p>Vous avez la facult\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux Informations Personnelles qui vous concernent.<\/p>\n<p>Cependant, en raison de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui incombe \u00e0 AMIVALE, vous \u00eates inform\u00e9 que votre demande sera trait\u00e9e sous r\u00e9serve que vous rapportiez la preuve de votre identit\u00e9, notamment par la production d\u2019un scan de votre titre d\u2019identit\u00e9 valide (en cas de demande par notre formulaire \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9) ou d\u2019une photocopie sign\u00e9e de votre titre d\u2019identit\u00e9 valide (en cas de demande adress\u00e9e par \u00e9crit).<\/p>\n<p>AMIVALE vous informe qu\u2019il sera en droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de s\u2019opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique).<\/p>\n<p>Pour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s par le biais d\u2019une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (la \u00ab CNIL \u00bb).<\/p>\n<p><u><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/exercer-son-droit-dacces\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/exercer-son-droit-dacces<\/a><\/u><\/p>\n<p><u>Droit de rectification des donn\u00e9es<\/u><\/p>\n<p>Au titre de ce droit, la l\u00e9gislation vous habilite \u00e0 demander la rectification, la mise \u00e0 jour, le verrouillage ou encore l\u2019effacement des donn\u00e9es vous concernant qui peuvent s\u2019av\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant inexactes, erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n<p>Egalement, vous pouvez d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res relatives au sort des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les h\u00e9ritiers d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e peuvent exiger de prendre en consid\u00e9ration le d\u00e9c\u00e8s de leur proche et\/ou de proc\u00e9der aux mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Pour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l\u2019un de vos proches d\u00e9c\u00e9d\u00e9, votre droit de rectification par le biais d\u2019une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la CNIL.<\/p>\n<p><u><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees<\/a><\/u><\/p>\n<p><u>Droit d\u2019opposition<\/u><\/p>\n<p>L\u2019exercice de ce droit n\u2019est possible que dans l\u2019une des deux situations suivantes :<\/p>\n<p>Lorsque l\u2019exercice de ce droit est fond\u00e9 sur des motifs l\u00e9gitimes ; ou<br \/>\nLorsque l\u2019exercice de ce droit vise \u00e0 faire obstacle \u00e0 ce que les donn\u00e9es recueillies soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<br \/>\nPour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer votre droit d\u2019opposition par le biais d\u2019une demande \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la CNIL.<\/p>\n<p><u><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet<\/a><\/u><\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong> D\u00e9lais de r\u00e9ponse<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>AMIVALE s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition ou toute autre demande compl\u00e9mentaire d\u2019informations dans un d\u00e9lai raisonnable qui ne saurait d\u00e9passer 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> Prestataires habilit\u00e9s et transfert vers un pays tiers de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>AMIVALE vous informe qu\u2019il a recours \u00e0 ses prestataires habilit\u00e9s pour faciliter le recueil et le traitement des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9. Ces prestataires peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne et ont communication des donn\u00e9es recueillies par le biais des divers formulaires pr\u00e9sents sur le Site (\u00e0 l\u2019exception du formulaire vous permettant d\u2019exercer vos droits Informatique et Libert\u00e9s qui est propos\u00e9 et exploit\u00e9 par AMIVALE).<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong> Plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si vous consid\u00e9rez que AMIVALE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. En France, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente est la CNIL \u00e0 laquelle vous pouvez adresser une demande par voie \u00e9lectronique en cliquant sur le lien suivant : <u><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\/internet\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\/internet.<\/a><\/u><\/p>\n<p><strong>II \u2013 Politique relative aux cookies<\/strong><\/p>\n<p>Afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur et augmenter la qualit\u00e9 des services fournis par notre site Internet, nous utilisons des cookies pour assurer certaines fonctionnalit\u00e9s, r\u00e9aliser des statistiques, partager les contenus du site sur les r\u00e9seaux sociaux et vous proposer des offres adapt\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/strong><\/p>\n<p>Un cookie est un petit fichier texte d\u00e9pos\u00e9 sur votre ordinateur quand vous visitez notre site web. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation et de vous adresser des services personnalis\u00e9s.<br \/>\nLes cookies sont g\u00e9r\u00e9s par votre navigateur internet. Ils ne permettent pas de vous identifier personnellement ni de collecter vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux recommandations de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), certains cookies sont dispens\u00e9s du recueil pr\u00e9alable de votre consentement dans la mesure o\u00f9 ils sont strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalit\u00e9 exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie \u00e9lectronique. Il s\u2019agit notamment des cookies d\u2019identifiant de session, d\u2019authentification, de session d\u2019\u00e9quilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. 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